Conditions Générales de Vente (CGV) – Blue Olive Impact

Préambule

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de vente, d’être en conformité avec la loi, et surtout que vous soyez satisfait de votre achat.

Désignation

Nabil BEHLOUL, demeurant au 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements sous le numéro SIRET 95089489900018, agissant en sa qualité de dirigeant de BLUE OLIVE IMPACT (SASU), met en place et dispense des formations en ligne sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Le service formation est joignable par courriel : contact@blueoliveimpact.com

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• "Blue Olive Impact" : l’organisme de formation

• "Client" : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation

• "Stagiaire" : la personne physique qui participe à une formation

• "CGV" : les conditions générales de vente ci-dessous

• "OPCO" : les opérateurs de compétence

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services de formation par Blue Olive Impact.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de formations passées via le site web, par e-mail, réseaux sociaux ou téléphone. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Programme de formation

Conformément à l'article L. 6353-1 du Code du travail, chaque programme contient :

• La nature des travaux demandés ;

• Les modalités de suivi et d'évaluation ;

• Les moyens techniques et pédagogiques mis à disposition.

Article 4 : Prix

Les tarifs sont affichés en euros TTC. Ils comprennent : contenus pédagogiques, animation, supports de formation. Ils sont consultables sur le site ou précisés dans le devis ou la commande.

Article 5 : Achat

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Elle est conclue au moment du paiement.

Article 6 : Facturation et Paiement

Les factures sont payables à la commande. Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou virement. Une garantie "Satisfait ou remboursé 14 jours" s’applique si le Client a consommé moins de 30% du contenu.

Article 7 : Accès à la formation

Le client s’engage à disposer d’un accès Internet, d’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) et à suivre la formation en autonomie. La durée d'accès est de 3 mois renouvelables.

Article 8 : Attestation de stage

Une attestation de formation peut être remise sur demande, sous réserve de réalisation effective de la formation et des évaluations en ligne.

Article 9 : Droit de rétractation et annulation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Celui-ci s’exerce par simple mail à contact@blueoliveimpact.com. En accédant immédiatement à la formation, le Client renonce expressément à ce droit.

En cas d’annulation de la part de Blue Olive Impact, un remboursement proratisé est effectué. Blue Olive Impact ne saurait être responsable de l’indisponibilité du service en cas de force majeure.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi « Informatique et libertés » et au RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment par mail à : contact@blueoliveimpact.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation sont la propriété exclusive de Blue Olive Impact. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite sans autorisation écrite. Toute violation donnera lieu à des poursuites et au paiement d’une pénalité forfaitaire de 50 000 €, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 : Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un service de médiation. Blue Olive Impact a désigné la SAS Médiation Solution :

SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost Tél. : 04 82 53 93 06 contact@sasmediationsolution-conso.fr https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Date de mise à jour : 03 janvier 2026